Règlement intérieur
Mobi'Vals

• Consultez les horaires aux arrêts, les lignes étant susceptibles d’évoluer en cours d’année.
• Lisez les notes affichées aux arrêts et dans les bus, elles annoncent peut-être des informations ponctuelles importantes pour votre voyage.
• Vérifiez les légendes et périodes de circulation sur les grilles horaires. Certains services ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires.

• Tout voyageur doit s’acquitter, en montant dans l’autobus, du prix intégral de son voyage.
• Achetez au conducteur votre titre d’abonnement si vous en possédez un. Les enfants de moins de 5 ans accompagnés voyagent gratuitement sur le réseau.
• Signalez-vous au conducteur si l’oblitérateur ne fonctionne pas.
• Les voyageurs qui achètent leurs tickets en montant dans l’autobus sont tenus de faire l’appoint. Seuls les pièces de monnaie et les billets de 5 et 10 € sont acceptés à bord des véhicules.
• Le ticket a une validité d’une heure durant laquelle la correspondance est gratuite. Le retour ou la poursuite du voyage sur une même ligne ne sont pas des correspondances. Vous êtes tenu de présenter le ticket au conducteur lors de votre deuxième montée.
• Le titre de transport est personnel, nominatif et obligatoire, il ne peut donc bénéficier qu’à une seule personne. Si le porteur de la carte de transport n’est pas le titulaire du titre, l’accès au véhicule lui sera refusé.
• En cas d’oubli de la carte d’abonnement, le voyageur devra décliner son nom et adresse au conducteur, ou à toute autre personne habilitée, afin de vérifier la régularité de l’inscription. En cas d’oubli répété, l’accès au car pourra lui être refusé.
• En application de l’article L.441-2 du Code Pénal, toute falsification ou contrefaçon de la carte de transport est passible de poursuites judiciaires. Ainsi la falsification du titre de transport entraînera, outre l’exclusion définitive des transports, un dépôt de plainte contre l’usager ou contre les parents, ou représentants légaux, si celui-ci est mineur.
• En cas de perte ou de vol du titre de transport (abonnement ou ticket), l’usager doit acheter un nouveau titre plein tarif. Les titres de transport ne sont ni remboursables ni échangeables.

Montant des procès-verbaux :

Infractions de 3ème classe :

• Titre de transport non valable : 72 €
• Défaut de titre de transport : 72 €
• Frais de dossier : 50 €

Infractions de 4ème classe : 150 €

• Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt.
• Détérioration de matériel de publicité ou d’information et du mobilier urbain
• Violation d’interdiction de cracher ou fumer.
• Obstacles à la fermeture des portes ou ouverture irrégulière des portes.
• Montée ou descente irrégulière des portes.
• Montée ou descente irrégulière par les fenêtres.

• Les points d’arrêt sont signalés par des abribus ou des poteaux d’arrêt. Aucun voyageur ne peut monter ou descendre en dehors des arrêts, sauf pour les services TAD ACCESS.
• Arrivez suffisamment à l’avance à l’arrêt.
• Faites signe au conducteur suffisamment tôt pour que le bus s’arrête en sécurité, les arrêts étant facultatifs.
• Préparez votre carte d’abonnement avant l’arrivée du bus,
• Attendez l’arrêt complet du véhicule avant d’avancer pour la prise en charge, sans précipitation ni bousculade.
• La montée par la porte avant du bus est obligatoire (sauf interdiction momentanée).
• Présentez spontanément votre titre de transport au conducteur ou compostez votre ticket au moment de la montée dans le véhicule.
• En cas d’affluence, n’entravez pas la montée, et utilisez les places disponibles à l’arrière.
• Utilisez les boutons de demande d’arrêt pour descendre au prochain arrêt.
• Descendez par la porte centrale ou arrière.
• Après la descente, ne vous engagez sur la chaussée qu’en vous assurant que vous pouvez le faire en toute sécurité et uniquement après le départ du bus.

• Les landaus sont interdits. Les poussettes sont acceptées à bord si elles sont pliées. En cas d’affluence, elles pourront être refusées. L’enfant devra prendre place sur vos genoux ou sur le siège à côté de vous.
• Pour les véhicules équipés de soutes, les poussettes doivent y être rangées. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de descendre la poussette du bus en marche arrière afin d’éviter la chute de l’enfant.
• Les objets qui par leur forme, leur nature, leur odeur, leur destination peuvent gêner, incommoder, effrayer les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé sont interdits dans les autobus notamment les deux roues, armes, bouteilles de gaz, batteries, vitres, téléviseurs, objets ou produits inflammables.
• Les patins à roulette doivent être déchaussés. Les skates doivent être tenus à la main.
• Le transport des animaux de petite taille est autorisé, à titre gratuit, à condition qu’ils soient transportés dans un panier ou un sac conçu à cet effet. Les chiens de grande taille peuvent emprunter les transports en commun en étant muselés. Les chiens guides accompagnent les personnes handicapées (quel que soit le handicap) peuvent emprunter les transports en commun, sans être muselé et à titre gratuit.

• Les bagages et objets transportés voyagent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire,
• Le réseau de transport n’est pas responsable des objets perdus à bord des véhicules. Les objets perdus dans l’autobus, et trouvés par le personnel de l’entreprise, pourront être récupérés au siège de la société au 4 avenue Maréchal Leclerc à Bellegarde – Valserhône aux heures d’ouverture,

Il est interdit aux voyageurs de :

• Fumer, « vapoter », manger, boire, cracher dans les autobus, même en cas d’arrêt prolongé.
• Monter dans les autobus, entrer dans les locaux de l’entreprise ou les locaux d’attente en état de grande malpropreté, y commettre des actes de nature à troubler l’ordre public ou entraver le service.
• Tenir dans ces lieux des propos malséants, injurieux ou menaçants.
• Solliciter dans ces lieux les voyageurs, vendre ou distribuer des objets, faire de la publicité ou de la propagande.
• Détériorer ou souiller le matériel, les pancartes ou les inscriptions de service.
• Mettre un obstacle à la fermeture ou à l’ouverture des portes.
• Actionner abusivement les dispositifs de secours et les boutons de demande d’arrêt.
• Gêner les autres voyageurs par l’utilisation d’appareils sonores tels que téléphones portables, lecteurs MP3 etc.
• Ne restez pas debout à côté du conducteur. Ne distrayez pas son attention de quelque façon que ce soit.

Obligations faites aux voyageurs:

• Soyez courtois et polis envers le conducteur.
• Ne vous déplacez à l’intérieur du véhicule qu’en cas d’extrême urgence. En application du décret du 9 Juillet 2003 le port de la ceinture est obligatoire à bord des véhicules qui en sont équipés.
• Placez, autant que possible, les sacs et cartables sous les sièges et évitez l’utilisation des portes bagages.
• Laissez libre le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours.
• Dégagez les portes et l’avant de l’autobus. Tenez-vous aux barres et poignées pour maintenir votre équilibre en cas d’accélération ou de freinage brusque.
• Occupez de préférence les places assises disponibles.
• Cédez votre place assise aux personnes âgées, aux femmes enceintes et aux personnes handicapées.
• Conservez votre ticket jusqu’à votre descente du bus, un contrôleur peut vous le demander.
• Selon les dispositions du Code Civil (article 1384), les parents ou les représentants légaux sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants ou mineurs dont ils ont la charge.
• Ainsi, il appartient aux parents ou aux représentants légaux des enfants mineurs de les inciter à respecter le présent règlement. Ils doivent à ce titre, leur demander de respecter l’obligation du port de la ceinture de sécurité (cf. article 6-1-2).
• Indépendamment des sanctions disciplinaires administratives que la ville de Valserhône pourra prendre en application du présent règlement, les Transports de l’Ain et Valserhône se réservent la possibilité d’intenter une action en justice contre les personnes civilement responsables afin d’obtenir réparation en préjudice.

Certains services de transports sont soumis à réservation. La vigilance des voyageurs est appelée sur l’engagement qui est pris par les deux parties à cette occasion.

Une réservation non honorée par le ou les voyageur(s), particulièrement en cas de récidive, pourrait dégager la responsabilité de l’autorité organisatrice à organiser la prise en charge.

De façon plus précise, toute réservation non honorée ou toute annulation de dernière minute donnera lieu à un courrier adressé par le transporteur à l’usager, avec copie à la Région.

Après trois courriers, l’usager se verra suspendre l’accès au service pendant une durée de trois semaines. La troisième suspension sera définitive et valable sur l’ensemble des services de transport à la demande. Cette suspension ne concernera pas les lignes régulières du réseau.

Par ailleurs, en cas de non-respect par l’usager de l’horaire de prise en charge, le conducteur partira 5 minutes après l’horaire défini afin de ne pas retarder les autres usagers. Tout retard sera considéré comme un rendez-vous non honoré ou une annulation hors délai et fera l’objet des mêmes sanctions.