Les titres de transport
Notre réseau est gratuit pour les
enfants de moins de 12 ans qui sont élèves du premier degré
Vendu uniquement à bord des véhicules pour une utilisation immédiate.
Une carte nominative obligatoire vous sera délivrée lors de l’achat de votre premier coupon d’abonnement à votre agence Mobi’Vals (4€ de frais de dossier).
La carte scolaire permet un accès gratuit sur l’ensemble du réseau pour l’année scolaire en cours.
Les abonnements mensuels permettent de circuler librement sur l’ensemble du réseau Mobi’Vals pendant un mois à partir du premier jour du mois.
L’abonnement annuel c’est la possibilité de vous déplacer aussi souvent que vous le souhaitez en faisant des économies.
Exclusivement délivré par le CCAS en Mairie de Valserhône, sur justificatfs, pour:
- Toute personne de plus de 70 ans non imposable
- Toute personne de plus de 65 ans titulaire d’une carte d’invalidité égale ou supérieure à 80%,
- Toute personne et leurs ayants droits, dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par la commune,
Plafond: reste à vivre égal ou inférieur au montant du RSA selon la composition familiale,
Ressources prises en compte: salaire, allocations chômage, pension vieillesse, pension invalidité, prestations familiales, indemnités journalières suite maladie, pension alimentaire,
Charges prises en compte: dépenses concernant le logement, assurances personnelles, assurance véhicule, frais de garde, frais de scolarité, frais de cantine, pension alimentaire, impôts.
Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge 50% du prix des abonnements (mensuel ou annuel) souscrits par ses salariés dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail, accomplis au moyen de transports publics.
Le décret est appliqué par toutes les entreprises (privé et public), quelle que soit leur taille.
Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.
L’employeur a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés (dans la limite de 86,16 € par mois pour la fonction publique).
Exemple : Votre abonnement mensuel Mobi’Vals tout public à 8 € vous revient donc à 4€ par mois avec la Prime Transport.
Les salariés travaillant moins qu’un mi-temps bénéficient d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Tous les abonnements mensuels ou annuels de Mobi’Vals.
Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
Les modalités de remboursement sont définies par l’employeur mais un justificatif d’achat est généralement demandé.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service des ressources humaines de votre entreprise.
Pensez donc à demander votre reçu lors de l’achat de votre abonnement !
